Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Répertoire méthodique de la sous-série 7 U - Tribunaux d'exception

7 U 1-11

par Gisèle Barrouquère et Martine Chauzet

sous la direction de François Giustiniani

Tarbes, 2018

Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore, version 8-6.1 du vendredi 23 juin 2017.
Date de l'export : jeudi 26 juillet 2018

Présentation

Structure de l'instrument de recherche

Corps de l'instrument de recherche

Haut de page

Cour de justice
7 U 11

1944-1944

Création

Sous-fonds

1085 W 2282

7 U 2

1944-1947

Désignation des jurés : listes, copies de citations, procès-verbaux de tirage au sort.

Lacune : 1946 ; pour 1947 seuls quelques noms d'individus désignés par divers juges de paix pour constitution du jury de la Cour de justice des Basses-Pyrénées.

Sous-fonds

1085 W 2267

7 U 5

18 novembre 1944-31 mai 1945

Registre d'audience

contient également (à l'envers) les conciliations des loyers de mars-avril 1922

Sous-fonds

Registre

1085 W 568

7 U 6

1944-1945

Procédures: notices individuelles de mis en causes

Sous-fonds

1085 W 2015

Chambre civique
7 U 1

1944-1945

Citations des jurés

Sous-fonds

1085 W 2254

7 U 3

20 décembre 1944-25 mai 1945

Cahier d'audience

Sous-fonds

Registre

1085 W 1890

7 U 8

20 décembre 1944-25 mai 1945

Plumitif d'audience

Sous-fonds

1085 W 2328

7 U 4

20 décembre 1944-25 mai 1945

Arrêts de condamnations

Sous-fonds

1085 W 2328

7 U 7

1945-1945

Extraits d'arrêts

Sous-fonds

1085 W 2015

Cour de justice et chambre civique
7 U 9

1944-1945

Enquêtes et rapports concernant des personnes susceptibles d'être poursuivies devant la cour de justice ou la chambre civique

Ces pièces concernant à la fois des affaires traitées par la Cour de Justice et par la Chambre civique.

Sous-fonds

1085 W 2277

7 U 10

1944-1945

Enquêtes et rapports concernant des personnes susceptibles d'être poursuivies devant la cour de justice ou la chambre civique

Ces pièces concernant à la fois des affaires traitées par la Cour de Justice et par la Chambre civique.

Sous-fonds

1085 W 2282

Index descripteur cumulé