Archives départementales des Hautes-Pyrénées Département des Hautes-Pyrénées Rejoignez-nous sur Facebook Suivez notre flux RSS
Archives départementales des Hautes-Pyrénées

Accueil > Le service > Faites vivre la mémoire du département > Les opérations de mécénat > Numérisation des procès-verbaux de délimitation des communes

Le service

Numérisation des procès-verbaux de délimitation des communes

Plan de délimitation d'Antin extrait du procès-verbal, 3 P 3499

Opération menée en 2015

Les procès-verbaux de délimitation des communes

La loi du 15 septembre 1807 prescrit l’établissement pour chaque commune d’un cadastre parcellaire, appelé « cadastre napoléonien ». Pour ce faire, sont en premier lieu délimités les territoires des communes. Le procès-verbal de délimitation accompagné du procès-verbal de division de la commune en sections du cadastre indique les limites avec les communes voisines. Il est établi entre les maires des communes limitrophes. Tout comme les états de sections, les matrices et les plans, ces documents étaient établis en deux exemplaires conservés l’un à la direction des services fiscaux, l’autre dans les communes. Encore aujourd’hui, ce document reste fondamental en matière de définition des limites des communes.


La numérisation

La numérisation et la mise en ligne de documents d’archives ont deux principales fonctions :

  • La numérisation contribue à la préservation des documents originaux ; en effet, leur manipulation engendre naturellement de petites dégradations qui les abiment inéluctablement. Une fois numérisés, ils ne seront plus qu’exceptionnellement consultés.
  • La mise en ligne permet de rendre aisément accessibles à un très large public, éventuellement très lointain, des sources historiques qui n’étaient jusqu’à présent consultables que sur place en salle de lecture des Archives départementales.

Espace personnel