Fiches pratiques de recherche

Généalogie foncière, Cadastre, Hypothèques, Enregistrement

Retrouvez dès à présent dans la rubrique Rechercher / Guides de recherche des fiches thématiques destinées à vous présenter la méthodologie de recherche dans différents fonds parmi les plus utilisés.

Vous sont également proposés des cas pratiques associés à certaines fiches.

Bientôt en ligne des fiches sur :

• le Contrôle des actes et de l'insinuation
• les archives notariales
• les droits d'eau