Apprentissage (contrat)

Dans le cadre des versements effectués par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées, les Archives départementales conservent les contrats d’apprentissage conclus jusqu’en 1989.

Si vous ne disposez plus de l’exemplaire de votre contrat, vous pouvez nous adresser une demande de copie par le biais du formulaire ci-dessous pour tout contrat conclu avant 1990.

Au-delà de cette date, votre demande doit être adressée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées (http://www.cma65.fr/contact).

Identification du demandeur


Demande de l'usager

Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une copie du contrat d'apprentissage établi au nom de la (ou des) personnes(s) individuellement désignée(s) ci-dessous :

* champ obligatoire