Cadastre / correspondance cadastrale

Les opérations de rénovation cadastrale qui se sont déroulées entre 1931 et 1974 selon les communes, ont entraîné une modification de la numérotation des parcelles du cadastre napoléonien.

Pour permettre d’établir la correspondance entre les anciens et nouveaux numéros cadastraux, un fichier de correspondance pour chaque commune a été établi. Celui-ci est conservé dans le versement 1292 W effectué par le service du Cadastre et consultable en salle de lecture des Archives départementales.

Portant uniquement sur les sections rénovées par voie de mise à jour c'est-à-dire pour les sections qui ont connu peu de modifications (un simple "toilettage" ayant suffi à actualiser le plan), ce fichier de correspondance cadastrale est organisé de manière à effectuer la recherche en partant du numéro attribué lors de la rénovation cadastrale.

Si un chercheur dispose uniquement du numéro de parcelle ancien et souhaite connaître celui défini lors de la rénovation, il doit vérifier l’ensemble des fiches de la section dans laquelle se trouve la parcelle : une parcelle napoléonienne a en effet pu être ventilée sur plusieurs parcelles créées lors de la rénovation.

Attention : Ce fichier ne fonctionne pas pour les sections cadastrales rénovées par voie de renouvellement et qui portent, à partir de la rénovation, une double lettre (par exemple sections AB, AC, AD…). Dans ce cadre, un plan entièrement nouveau sans utilisation du tracé du plan napoléonien a été levé : Il n’y a dès lors pas de fiches de correspondance. Seule la confrontation visuelle entre les deux plans, l’ancien dit « napoléonien » et le rénové permet d’établir la correspondance entre les parcelles anciennes et nouvelles.

Les plans cadastraux anciens sont accessibles sur le site des Archives départementales. Quant aux plans établis lors des opérations de rénovation, ceux-ci sont consultables uniquement en salle de lecture des Archives départementales

 

Pour établir une correspondance cadastrale pour les sections rénovées par voie de mise à jour, vous pouvez nous adresser une demande par le biais du formulaire ci-dessous

Identification du demandeur


Demande de l'usager

Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer les fiches de correspondance cadastrales pour les parcelles désignées ci-dessous :

* champ obligatoire