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Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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Déclaration de mutation par décès

Les Archives départementales conservent la documentation de l’Enregistrement puis du Service de la publicité foncière pour la période de 1791 à 1990 inclus (sauf pour le bureau de Lourdes momentanément versé jusqu’en 1983). Au-delà de cette date, le demandeur doit s’adresser au Service de la publicité foncière :

Service de la publicité foncière
1, boulevard du Maréchal-Juin
65023 Tarbes Cedex 9
Téléphone : 05 62 44 40 66
Courriel : spf.tarbes1@dgfip.finances.gouv.fr

Identification du demandeur


Demande de l'usager

Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une déclaration de mutation par décès établie au nom de la (ou des) personne(s) individuellement désignée(s) ci-dessous :

Si aucune déclaration de mutation par décès n'a été établie, je souhaite néanmoins obtenir une copie de la table de successions et absences (ou de la fiche décès) établie au nom de la personne concernée.*

* champ obligatoire

Espace personnel