Succession / déclaration de mutation par décès (à compter de 1969)

Pour les recherches de successions établies entre 1969 et 1990 inclus par les bureaux du Service de la publicité foncière, ex-Enregistrement (à l'exception des successions par le bureau de Lourdes conservées jusqu'en 1983), veuillez utiliser le formulaire de demande suivant. Au-delà de cette date, le demandeur doit s’adresser au Service de la publicité foncière :

Service de la publicité foncière
1, boulevard du Maréchal-Juin
65023 Tarbes Cedex 9
Téléphone : 05 62 44 40 66
Courriel : spf.tarbes1@dgfip.finances.gouv.fr
 

Pour plus d’informations sur les recherches dans les archives de l’Enregistrement, veuillez-vous reporter à la fiche pratique.

 

Identification du demandeur


Demande de l'usager

Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une déclaration de mutation par décès établie au nom de la (ou des) personne(s) individuellement désignée(s) ci-dessous :

Si aucune déclaration de mutation par décès n'a été établie, je souhaite néanmoins obtenir une copie de la table de successions et absences (ou de la fiche décès) établie au nom de la personne concernée.*

* champ obligatoire