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Série Q (Domaines, Enregistrement, Hypothèques) - sous-série 3 Q (Enregistrement)

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La mission de l'Enregistrement consiste à percevoir un impôt appelé droit d'enregistrement sur les mutations et transmissions de propriétés et sur les actes. Dans ce cadre, elle assure la transcription (souvent partielle) ou des analyses-résumés des actes civils, judiciaires ou extrajudiciaires ainsi que les déclarations de mutations après décès rédigées par le service fiscal puis par les notaires directement. Répertoriant tous les actes passés devant notaire ou sous seing privé, ces archives constituent donc aujourd’hui une source essentielle pour l’histoire familiale, patrimoniale ou professionnelle. Elles sont également une clé d’accès aux minutes dans la mesure où les informations contenues indiquent la date des actes et les noms des notaires qui les ont reçus.

Pour plus de détails sur cette administration et afin de connaître les modalités de recherche dans les archives de l'Enregistrement, vous pouvez consulter la fiche pratique dédiée.

Ces archives sont classées par bureau. Pour simplifier l’accès aux informations, ces inventaires se présentent sous la forme d’un fichier HTML dans lesquels vous pouvez « naviguer » : de la table des matières vers la notice, de l’index vers la notice.

 

Bureau d'Argelès-Gazost (3 Q 1)Bureau d'Arreau (3 Q 2)

Bureau de Bagnères-de-Bigorre (3 Q 3)

Bureau de Cabanac (3 Q 4)

Bureau de Campan (3 Q 5)

Bureau de Castelnau-Magnoac (3 Q 6)

Bureau de Castelnau-Rivière-Basse (3 Q 7)

Bureau de Galan (3 Q 8)

Bureau de La Barthe de Neste (3 Q 9)

Bureau de Lannemezan (3 Q 10)

Bureau de Lourdes (3 Q 11)Bureau de Loures-Barousse (3 Q 12)Bureau de Luz-Saint-Sauveur (3 Q 13)Bureau de Maubourguet (3 Q 14)Bureau d'Ossun (3 Q 15)Bureau de Rabastens-de-Bigorre (3 Q 16)Bureau de Nestier puis de Saint-Laurent de Neste (3 Q 17)Bureau de Tarbes (3 Q 18)Bureau de Tournay (3 Q 19)Bureau de Trie-sur-Baïse (3 Q 20)Bureau de Vic-en-Bigorre (3 Q 21)


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