Hypothèques (jusqu'au 31 décembre 1955)

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Créée lors de la Révolution française, l’administration des Hypothèques a pour mission principale d’inscrire, sur des registres spécifiques, toutes les créances hypothécaires qui grèvent les biens immobiliers. Elle assure également la transcription intégrale ou partielle de tous les actes établis par notaire et attestant d’un transfert de propriété d’immeubles par vente devant notaire ou à la barre d'un tribunal, quelles que soient les personnes physiques ou morales. Les Hypothèques constituent donc un accès aux minutes notariales si le chercheur ne dispose pas des éléments indispensables pour les atteindre directement (date de l’acte, nom du notaire ayant établi l’acte).

Pour plus de détails sur cette administration et afin de connaître les modalités de recherche dans les archives des Hypothèques, vous pouvez consulter la fiche pratique dédiée.

Ces archives sont classées par bureau. Jusqu'en 1926, le département des Hautes-Pyrénées en comptait trois : Tarbes, Argelès-Lourdes et Bagnères-de-Bigorre. A cette date, ces deux derniers ont été fermés et leur activité a été reprise par la Conservation de Tarbes.

A l'heure actuelle, seules les archives de la Conservation d'Argelès-Lourdes ont été classées dans leur intégralité. Le classement des registres des registres de transcriptions hypothécaires des buraux de Tarbes et Bagnères-de-Bigorre est en cours : une fois ce travail achevé, les inventaires de ces deux bureaux seront mis en ligne.

 

Répertoire des archives de la Conservation des Hypothèques de Bagnères-de-Bigorre (4 Q 2) - en cours de classement

Répertoire des archives de la Conservation des Hypothèques d'Argelès-Lourdes (4 Q 3)

Répertoire des archives de la Conservation des Hypothèques de Tarbes (4 Q 4) - en cours de classement