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Série Q (Domaines, Enregistrement, Hypothèques) - sous-série 4 Q (Hypothèques)

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Créée lors de la Révolution française, l’administration des Hypothèques a pour mission principale d’inscrire, sur des registres spécifiques, toutes les créances hypothécaires qui grèvent les biens immobiliers. Elle assure également la transcription intégrale ou partielle de tous les actes établis par notaire et attestant d’un transfert de propriété d’immeubles par vente devant notaire ou à la barre d'un tribunal, quelles que soient les personnes physiques ou morales. Les Hypothèques constituent donc un accès aux minutes notariales si le chercheur ne dispose pas des éléments indispensables pour les atteindre directement (date de l’acte, nom du notaire ayant établi l’acte).

Pour plus de détails sur cette administration et afin de connaître les modalités de recherche dans les archives des Hypothèques, vous pouvez consulter la fiche pratique dédiée.

Ces archives sont classées par bureau. Seuls les registres indicateurs, les tables alphabétiques et le répertoires des formalités hypothécaires figurent dans cet instrument de recherche : les registres de transcriptions ne sont pas mentionnés. Pour obtenir communication de ces registres en salle de lecture, il faut simplement indiquer la conservation des Hypothèques concernée et le numéro de volume mentionné dans le relevé de formalités hypothécaires.

Pour simplifier l’accès aux informations, ces inventaires se présentent sous la forme d’un fichier HTML dans lesquels vous pouvez « naviguer » : de la table des matières vers la notice, de l’index vers la notice.

 

Répertoire de la Conservation des Hypothèques - 4 Q


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