Tribunaux d'exception

en-tête de la Chambre civique des Hautes-Pyrénées (ADHP, 7 U 4)

Parmi les tribunaux et cours d'exception qui ont pu exister, les Archives départementales des Hautes-Pyrénées copnservent uniquement une partie de la documentation produite par les deux juridictions chargées de règler les affaires liées à l'épuration entre 1944 et 1945 : la Cour de Justice des Hautes-Pyrénées mandatée pour pratiquer l'épuration des collaborateurs et de punir leurs crimes ainsi que sa section, la Chambre civique, habilitée à juger les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement et qui ont entaché l’honneur de la France.

Répertoire des tribunaux d'exception (7 U)