Archives judiciaires (série U)

en-tête de la Chambre civique des Hautes-Pyrénées (ADHP, 7 U 4)

 

TRIBUNAUX DE COMMERCE (sous-série 6 U)

Le Département des Hautes-Pyrénées a compté jusqu'à trois tribunaux de commerce : Bagnères-de-Bigorre, Lourdes et Tarbes. Par leurs fonctions, ces tribunaux reflètent la vie économique locale. En effet, leur activité juridictionnelle porte principalement sur les créations et la faillites des commerces et entreprises présents dans les Hautes-Pyrénées. Les archives produites par ces instances constituent donc une source essentielle pour étudier l'histoire économique. Elles peuvent aussi compléter la connaissance de parcours individuels dans le cadre de recherches généalogiques.

Répertoire du Tribunal de commerce de Bagnères-de-Bigorre (6 U 1)

TRIBUNAUX D'EXCEPTION (sous-série 7 U)

Composée des archives produites par les tribunaux et cours d'exception, la sous-série 7 U comporte uniquement dans les Hautes-Pyrénées, une partie de la documentation produite par les deux juridictions chargées de règler les affaires liées à l'épuration entre 1944 et 1945 : la Cour de Justice des Hautes-Pyrénées chargée de pratiquer l'épuration des collaborateurs et de punir leurs crimes ainsi que sa section, la Chambre civique, habilitée à juger les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement et qui ont entaché l’honneur de la France.

Répertoire des tribunaux d'exception (7 U)