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Tribunaux d'exception (sous-série 7 U)

en-tête de la Chambre civique des Hautes-Pyrénées (ADHP, 7 U 4)

Composée des archives produites par les tribunaux et cours d'exception, la sous-série 7 U comporte uniquement dans les Hautes-Pyrénées, une partie de la documentation produite par les deux juridictions chargées de règler les affaires liées à l'épuration entre 1944 et 1945 : la Cour de Justice des Hautes-Pyrénées chargée de pratiquer l'épuration des collaborateurs et de punir leurs crimes ainsi que sa section, la Chambre civique, habilitée à juger les collaborateurs dont les actions ne sont pas punissables pénalement et qui ont entaché l’honneur de la France.

 

Répertoire des tribunaux d'exception (7 U)

 


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