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Un registre des délibérations de Hiis retrouvé à Orléans !

Registre des délibérations de Hiis (an IX-1809), 221 E DEPOT 80

La commune de Hiis est heureuse d'avoir remis la main sur son registre des délibérations (an IX-1809) après un long voyage jusque dans Le Loiret.

Au mois de novembre 2017, un confrère des Archives départementales du Loiret repère un registre public provenant d’une commune des Hautes-Pyrénées au marché à puces du samedi à Orléans. Il nous contacte pour nous le signaler.

Mais ce n'est qu'en avril 2018 qu'il retrouve le stand du bouquiniste. Il permet alors la restitution du document à la commune par l’intermédiaire des Archives départementales des Hautes-Pyrénées. Ce registre est aujourd’hui intégré au fonds communal déposé de Hiis conservé aux Archives départementales et ainsi consultable en salle de lecture sous la cote 221 E DEPOT 80.

Les archives publiques produites par toute structure publique ou structure privée chargée d’une mission de service public sont imprescriptibles (nul ne peut donc détenir sans droit ni titre des archives publiques), selon l’article L. 212-1 du code du patrimoine, et inaliénables, selon les articles L. 2112-1 et L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques. En cela, elles sont considérées comme des trésors nationaux (article L. 211-1 du code du patrimoine). La détention d’archives publiques est donc sujette à des poursuites pénales.

En réalité, la restitution d’archives publiques est toujours compliquée car les documents passent par plusieurs mains privées et les collectionneurs ont généralement déboursés une certaine somme d’argent. Les archivistes s’attachent toujours à privilégier la restitution à l’amiable auprès des marchands.

Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées ont déjà retrouvé plusieurs fois des archives publiques en vente : des registres de délibérations de communes, un terrier communal mais aussi régulièrement des minutes notariales.

Soyez attentifs et n’hésitez pas à nous contacter si vous avez un doute sur l’origine d’un document.

Archives départementales des Hautes-Pyrénées : 05 62 56 76 19

Registre des délibérations de Hiis (an IX-1809), 221 E DEPOT 80

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