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Le service

Un nouvel instrument de recherche en ligne

52_W_15

L'instrument de recherche relatif aux dossiers de dommages de guerre (1939-1945) est désormais disponible.

Ce fonds qui regroupe les versements 52 W, 53 W et 54 W est principalement composé d'une sélection de dossiers d'indemnisation des personnes sinistrées au cours de la Seconde Guerre mondiale dans le département des Hautes-Pyrénées (52 W et 54 W). Il comprend en outre deux tout petits ensembles (53 W 1-2) composé de quatre dossiers d'indemnisation au titre de la loi BRUG (indemnisation des personnes spoliées pour des raisons raciales, religieuses ou politiques) et trois dossiers frappés de déchéance quadriennale (dossiers de "trop-perçu").

L'ensemble des instruments de recherche en ligne sont disponibles ici.


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