Retraite (justificatifs pour un dossier de retraite)

Rappelons tout d’abord qu’il est indispensable de conserver ses justificatifs de salaire (fiches de paie) pendant toute sa carrière. Ce n’est en effet pas à l’employeur d’assurer la conservation de ces documents. Toutefois, dans quelques cas exceptionnels, les archives départementales peuvent vous aider à trouver les renseignements manquants.

 

Vous êtes fonctionnaire ou employé comme contractuel par une administration de l’État ou du Département

Vous devez vous adresser au service des ressources humaines de l’administration qui vous emploie. Le cas échéant, cette administration demandera aux archives les pièces qu’elle y a déjà versées (si un versement a été effectué) et qui lui sont nécessaires.

Pour les contractuels, la démarche est la même. Il est néanmoins recommandé de conserver avec encore plus de soin les justificatifs de salaire, les informations concernant les contractuels étant difficiles à retrouver, a fortiori lorsqu’il s’agit de contrats courts.

 

Vous avez été un enfant assisté

Il est possible que les contrats de travail des mineurs confiés au Service d’Aide à l’Enfance soient conservés dans les dossiers individuels d’enfants assistés.

Dans ce cas, et à condition que votre prise en charge ait eu lieu dans le Département des Hautes-Pyrénées, vous devez vous adresser une demande au Service de l’Aide sociale à l’enfance via le formulaire de contact disponible sur le site du Département. C’est ce service qui réclamera votre dossier aux Archives départementales (si celui-ci a été versé) et qui vous fournira les renseignements souhaités.

 

Vous avez effectué un apprentissage

Dans le cadre des versements effectués par la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées, les Archives départementales conservent les contrats d’apprentissage conclus jusqu’en 1989. Ces documents peuvent être pris en compte dans le cadre de la constitution du dossier de retraite.

Si vous ne disposez plus de l’exemplaire de votre contrat, vous pouvez nous adresser une demande par le biais du formulaire adapté pour tout contrat conclu avant 1990.

Après cette date, votre demande doit être adressée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat des Hautes-Pyrénées (http://www.cma65.fr/contact).

 

Autres cas de figure

Dans tous les autres cas, les Archives départementales ne peuvent vous être d’aucun secours. Elles n’ont notamment pas vocation à conserver les fonds des établissements et organismes de droit privé sauf s’ils exercent une mission de service public ; les salariés du secteur privé ne peuvent par conséquent pas obtenir de certificat de travail attestant de leur activité dans ce secteur.

Outre vos bulletins de salaire, il est également conseillé de conserver précieusement vos avis d’imposition, nécessaires pour obtenir certaines pensions soumises à conditions de ressources. Ces documents ne sont conservés ni dans les centres d’impôt, ni aux Archives départementales.