Servitude liée à un terrain

Soit un acte notarié, soit un acte sous-seing privé peuvent prouver l’existence d’une servitude sur un terrain.

Contrairement aux idées reçues, le cadastre en soi ne donne aucune information sur une servitude de passage par exemple. Le plan cadastral peut tout au plus servir à prouver qu’un droit de passage est nécessaire à la jouissance d’un bien enclavé entre plusieurs parcelles.

 

Si aucune servitude n’est mentionnée dans votre titre de propriété actuel, il est nécessaire de consulter les actes antérieurs afin de recenser la mention d’une servitude.

Pour cela, vous devez consulter attentivement la partie qui concerne les origines de propriété qui sert de point de départ pour remonter dans le temps. En règle générale, les références des actes précédents y figurent et vous pourrez ainsi les consulter et (éventuellement) retrouver les mentions qui concernent les servitudes.

Pour un telle recherche et en fonction des informations dont vous disposez, vous devrez consulter à la fois les matrices cadastrales (pour identifier les propriétaires successifs susceptibles d’avoir établi une servitude) et les archives de l’Enregistrement (pour identifier tous les actes notariaux et tous les sous-seing privés relatifs à ces propriétaires).

Pour davantage de renseignements, veuillez-vous reporter aux fiches pratiques correspondantes dans la rubrique « guides de recherches ».

 

Attention : en zone rurale, rares sont les servitudes établies par écrit. Le plus souvent, elles reposent en effet sur des accords oraux.

 

La recherche de servitude étant complexe, vous pouvez contacter le service des Archives départementales préalablement à votre venue afin d'exposer votre situation. Pour cela, veuille utiliser le formulaire de contact.