Litige foncier (recherche de justificatifs)

Si vous avez besoin dans le cadre d’un litige d’effectuer une recherche foncière qui dépasse la simple demande d’une copie d’un acte identifié (acte notarié, acte sous-seing privé, transcription hypothécaire, correspondance cadastrale, succession), les Archives départementales des Hautes-Pyrénées vous propose un rendez-vous personnalisé à prendre auprès e nos services par courriel (archives@ha-py.fr).

Un entretien sera alors fixé avec la personne en charge des recherches administratives. Ces rendez-vous sont fixés chaque mardi après-midi.

Chaque demande est étudiée et peut faire l’objet soit d’une prise en charge par le service « recherches » des Archives départementales, soit d’une orientation vers un professionnel (étude notariale, cabinet de généalogie…), soit vers l’administration la plus adaptée pour vous fournir une réponse.

Conformément à la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, les Archives départementales ne sont pas tenues de répondre à des demandes qui, par leur généralité ou leur imprécision, ne permettent pas d'identifier, sans recherches approfondies, les documents demandés.

 

Pour la meilleure prise en charge de votre recherche, il est très important de venir au rendez-vous fixé avec l’ensemble des documents en votre possession.