Contrôle des actes (1693-1790)

Registre du contrôle des actes établi par le bureau de Lourdes en 1720 (2 C 810)

Fondé en 1693 dans un but fiscal et juridique, le Contrôle des actes assure l'enregistrement de tous les actes reçus par les notaires ainsi que les actes sous-seing privé (à compter de 1706), certains actes de la vie municipale et les ventes judiciaires par adjudication volontaire.

Pour mener à bien ses missions, le Contrôle des actes dispose de bureaux répartis à travers le territoire. Il faut donc veiller à identifier le bureau chargé de l'enregistrement des actes recherchés. Pour cela, vous pouvez consulter la carte des bureaux ci-dessous. Il faut toutefois noter que cette répartition évolue dans le temps : certains d’entre eux ont fait l’objet de regroupements, d’autres ont été fermés.

Cette administration sera remplacée par celle de l'Enregistrement en 1790.

Pour plus de détails sur cette administration et afin de connaître les modalités de recherche dans les archives du Contrôle des actes, vous pouvez consulter la fiche pratique dédiée.

 

Répertoire numérique du Contrôle des actes dans les pays haut-pyrénéens (1693-1791)

Cartographie des bureaux du Contrôle des actes