Succession / déclaration de mutation par décès (jusqu'en 1968 inclus)

Afin de formuler votre demande, vous devez, préalablement, consulter les tables de successions et absences accessibles en ligne sur notre site afin de déterminer la date d’enregistrement de la déclaration de mutation par décès ainsi que son numéro d’enregistrement.

Une fois, ces renseignements trouvés, vous pouvez formuler votre demande de déclaration de mutation par décès via le formulaire dédié.

Attention : il est possible qu’aucune déclaration de mutation par décès n’ait été établie. Là-aussi, c’est la table de successions et absences qui vous fournira cette information.

Pour plus d'informations sur les recherches dans les tables de successions et absences en ligne, veuillez-vous reporter à la fiche dédiée.

Pour plus d’informations sur les recherches dans les archives de l’Enregistrement, veuillez-vous reporter à la fiche pratique.

Les Archives départementales ne répondront pas aux demandes si cette démarche préalable n’a pas été accomplie. Ce formulaire doit être utilisé uniquement dans le cadre d'un besoin administratif.

Identification du demandeur


Demande de l'usager

Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une déclaration de mutation par décès établie au nom de la (ou des) personne(s) individuellement désignée(s) ci-dessous :

* champ obligatoire