L'inventaire de la sous-série 2 O accessible en ligne !

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Les dossiers d'affaires communales soumis au contrôle de la préfecture (1800-1940)

Les dossiers conservés en sous-série 2 O ont été produits par les services de la préfecture dans le cadre du contrôle exercé par cette dernière sur les communes et les structures intercommunales (commissions syndicales). Couvrant la période 1800-1940, elle constitue donc un complément aux archives déposées par les communes elles-mêmes.

Cette tutelle porte notamment sur les investissements effectués par les communes ainsi que sur certaines procédures (concessions, dons, legs…). De ce fait, le chercheur trouvera dans cette sous-série, des informations sur les bâtiments et biens communaux (mairie, école, église, presbytère, cimetière, puits et fontaines, monument aux morts…), les travaux publics (voirie, eau, éclairage, gaz, électrification…) ou encore sur des procédures particulières (concessions de cimetière, baux et affermage, dons, legs…).

 

Retrouvez l'état succinct de ces dossiers.