Tarifs des reproductions

Les recherches par correspondance sont effectuées à titre gracieux selon les modalités décrites sous la rubrique « Recherches par correspondance ».

Seules les reproductions des documents et leur envoi font l’objet d’une facturation selon les tarifs fixés par la délibération n° 19 de la Commission permanente en date du 18 décembre 2009.

Au-delà des tarifs affichés ci-dessous, un coût minimal de prestation d’un montant de 3 € est appliqué (somme forfaitaire minimale perçue pour les envois de reproductions).

1. Reproductions

1.1 Photocopies et tirages sur imprimante ou sur lecteur-reproducteur de microfilms

La photocopie n’est possible que si l’état du document, celui de la reliure, le format et la manipulation le permettent. Si la photocopie d’un document n’est pas réalisable, le service en propose une reproduction numérique (voir 1.2).

Ces tarifs s’appliquent également pour les documents disponibles déjà sous forme numérique et dont le demandeur souhaite en obtenir une impression.

  • Photocopie et impression en noir et blanc A4..........0,15 €
  • Photocopie et impression en noir et blanc A3..........0,30 €
  • Photocopie et impression en couleur A4.................0,30 €
  • Photocopie et impression en couleur A3.................0,60 €

 

1.2 Prise de vue numérique

Les tarifs de prise de vue numérique s’ajoutent systématiquement aux tarifs de fourniture du support de la reproduction éventuelle (impression, envoi du fichier numérique par courriel ou par serveur de partage).

Les fichiers sont établis au format JPEG, en 300 dpi.

Ces tarifs ne s’appliquent pas pour les documents déjà disponibles sous format numérique.

  • Jusqu’à 10 vues, la vue................1,00 €
  • Au-delà de 10 vues, la vue...........0,50 €

2. Formats de livraison

2.2.1 Impression sur papier d’un document numérique

Au-delà de coût forfaitaire minimal précédemment évoqué, un coût forfaitaire de 3 € est appliqué pour tout envoi de reproduction par voie postale ou par voie dématérialisée.

 

2.2.2 Fourniture de documents numériques copiés sur support numérique ou à distance

  • clé USB............................2,00 €
  • envoi de fichiers par mail (dans la limite des capacités des possibilités techniques du Département) ou par serveur de partage.......0,70 €

Ces tarifs de livraisons s’ajoutent systématiquement aux tarifs de prises de vue numérique.

3. Conditions particulières et remises

Une réduction de 50 % est applicable sur les usagers justifiant de leur situation d’étudiant ou de demandeur d’emploi.

La gratuité des reproductions s’applique dans les cas suivants :

  • les services ou organismes sous égide du Département,
  • les administrations de l’Etat et des collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes morales de droit privé exerçant une mission de service public,
  • les officiers publics pour les archives produites dans le cadre de leur activité,
  • les déposants et donateurs d’archives privées pour des documents issus de leurs fonds.