Les Hypothèques

Répertoire des formalités de la conservation de Bagnères-de-Bigorre (s.d.). ADHP, 4 Q 2/90

Fiche pratique

Les registres d'ordre (registres indicateurs, tables des formalités hypothécaires, relevés de formalités hypothécaires) sont en cours de numérisation pour une prochaine mise en ligne. Celle-ci sera accompagnée d'un guide de recherche méthodique.

Cas pratiques