Les Hypothèques

Répertoire des formalités de la conservation de Bagnères-de-Bigorre (s.d.). ADHP, 4 Q 2/90

Fiche pratique

Les registres d'ordre décrits dans cette fiche (registres indicateurs, tables des formalités hypothécaires, relevés de formalités hypothécaires) sont accessibles en ligne. Cet accès à distance vous permet donc de débuter une recherche à distance. Cette mise en ligne est accompagnée d'un guide de recherche méthodique.

Cas pratiques