Succession / déclaration de mutation par décès (à compter de 1969)

Pour les recherches de successions établies entre 1969 et 1990 inclus par les bureaux du Service de la publicité foncière, ex-Enregistrement (à l'exception des successions par le bureau de Lourdes conservées jusqu'en 1983), veuillez utiliser le formulaire de demande suivant. Au-delà de cette date, le demandeur doit s’adresser au Service de la publicité foncière :

Pour plus d’informations sur les recherches dans les archives de l’Enregistrement, veuillez-vous reporter à la fiche pratique.

Identification du demandeur

Nom*

Prénom*

Adresse*

Code postal*

Ville*

Pays*

Tél*

Courriel*

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Demande de l'usager

Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une déclaration de mutation par décès établie au nom de la (ou des) personne(s) individuellement désignée(s) ci-dessous :

Nom et/ou nom de jeune fille*

Prénoms*

Date et lieu de décès*

Lieu de domicile*

Nom et prénom de l'époux(se)*

Si aucune déclaration de mutation par décès n'a été établie, je souhaite néanmoins obtenir une copie de la table de successions et absences (ou de la fiche décès) établie au nom de la personne concernée.*

NonOui

Vérification*

* champ obligatoire