Transcription hypothécaire (antérieure à 1956)
Pour obtenir la copie d’une transcription hypothécaire, vous devez préalablement disposer du numéro de volume dans lequel l’acte a été enregistré ainsi que le numéro de ce dernier. Si tel est le cas, vous pouvez utiliser le formulaire de demande ci-dessous
Si vous ne disposez pas de ces informations, vous devez effectuer une recherche de relevé de formalités hypothécaires. Les registres d’ordre produits par la Conservation des Hypothèques et utiles à ce type de recherche ont été mis en ligne : vous disposez donc de toute la documentation pour mener à bien cette recherche.
- Pour plus d’information sur les recherches dans les archives des Hypothèques, veuillez-vous reporter à la fiche pratique.
- Pour effectuer une recherche dans les archives hypothécaires en ligne, veuillez consulter la fiche pratique dédiée.
- Pour accéder aux documents numérisés.
Pour rappel
Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées conservent la documentation hypothécaire jusqu’en 1955. Au-delà de cette date, vous devez contacter l’administration en charge des Hypothèques dénommée Service de la publicité foncière et rattachée au Centre des finances publiques à Tarbes.
Service de la publicité foncière1, boulevard du Maréchal-Juin65023 Tarbes Cedex 9Téléphone : 05 62 44 40 66Courriel : spf.tarbes1@dgfip.finances.gouv.fr