Transcription hypothécaire (antérieure à 1956)

Pour obtenir la copie d’une transcription hypothécaire, vous devez préalablement disposer du numéro de volume dans lequel l’acte a été enregistré ainsi que le numéro de ce dernier. Si tel est le cas, vous pouvez utiliser le formulaire de demande ci-dessous

Si vous ne disposez pas de ces informations, vous devez effectuer une recherche de relevé de formalités hypothécaires. Les registres d’ordre produits par la Conservation des Hypothèques et utiles à ce type de recherche ont été mis en ligne : vous disposez donc de toute la documentation pour mener à bien cette recherche.

• Pour plus d’information sur les recherches dans les archives des Hypothèques, veuillez-vous reporter à la fiche pratique.
• Pour effectuer une recherche dans les archives hypothécaires en ligne, veuillez consulter la fiche pratique dédiée.
• Pour accéder aux documents numérisés.
  

Pour rappel

Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées conservent la documentation hypothécaire jusqu’en 1955. Au-delà de cette date, vous devez contacter l’administration en charge des Hypothèques dénommée Service de la publicité foncière et rattachée au Centre des finances publiques à Tarbes.

Identification du demandeur

Nom*

Prénom*

Adresse*

Code postal*

Ville*

Pays*

Tél*

Courriel*

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Demande de l'usager

Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une copie des documents désignés ci-dessous :

Conservation des Hypothèques compétente*

Numéro de volume*

Numéro d’acte*

Date de la transcription*

Noms de l'une des parties*

Vérification*

* champ obligatoire