Transcription hypothécaire (antérieure à 1956)

Pour obtenir la copie d’une transcription hypothécaire, vous devez préalablement disposer du numéro de volume dans lequel l’acte a été enregistré ainsi que le numéro de ce dernier. Si tel est le cas, vous pouvez utiliser le formulaire de demande ci-dessous

Si vous ne disposez pas de ces informations, vous devez effectuer une recherche de relevé de formalités hypothécaires. Les registres d’ordre produits par la Conservation des Hypothèques et utiles à ce type de recherche ont été mis en ligne : vous disposez donc de toute la documentation pour mener à bien cette recherche.

 

Pour rappel

Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées conservent la documentation hypothécaire jusqu’en 1955. Au-delà de cette date, vous devez contacter l’administration en charge des Hypothèques dénommée Service de la publicité foncière et rattachée au Centre des finances publiques à Tarbes.

Service de la publicité foncière
1, boulevard du Maréchal-Juin
65023 Tarbes Cedex 9
Téléphone : 05 62 44 40 66
Courriel : spf.tarbes1@dgfip.finances.gouv.fr

Identification du demandeur


Demande de l'usager

Le demandeur requiert du Directeur des Archives départementales des Hautes-Pyrénées de lui délivrer une copie des documents désignés ci-dessous :

* champ obligatoire