Naturalisation - décret de naturalisation

Si vous connaissez la date de publication au Journal officiel de votre décret de naturalisation

Si celui-ci est antérieur à 2016

Vous pouvez nous adresser un courriel par notre formulaire de contact en indiquant les informations suivantes :

  • Vos noms, prénoms, date et lieu de naissance ou ceux de la personne recherchée,
  • Vos coordonnées (adresse postale, courriel et numéro de téléphone),
  • La date de publication du décret au Journal officiel.

Si celui-ci est postérieur à 2016

Les décrets sont accessibles en ligne. Vous pouvez en effet télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance. Vous trouverez à cet effet toutes les informations utiles sur le site du Ministère de l’Intérieur, https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/comment-trouver-decret-naturalisation-publie-journal-officiel.


Si vous ne connaissez pas la date de publication au Journal officiel de votre décret de naturalisation

Si celui-ci a été publié avant 1979

Si vous n’avez pas conservé la date de publication du décret, il vous faut venir en salle de lecture des Archives départementales consulter la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française* par décret publiée par le Ministère de la santé publique et de la population. Ces listes vous permettront d'identifier la date du décret recherché ainsi que sa date de publication au Journal officiel.

*Les Archives départementales conservent, sous les cotes 1172 W 879 à 888, les tomes de la Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou perdu la nationalité française suivants :

Cotes

Tomes

1172 W 879

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1900-1920 (tomes 2 et 3).

1172 W 880

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1921-1930 (tomes 4 à 8)

1172 W 881

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1931-1940 (tomes 9 à 12)

1172 W 882

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1931-1940 (tomes 13 à 16)

1172 W 883

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1941-1950 (tomes 17 à 20)

1172 W 884

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1941-1950 (tome 23) et 1951-1959 (tomes 23 et 24)

1172 W 885

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1951-1959 (tomes 25 à 27) et 1960-1969 (tome 28)

1172 W 886

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1960-1969 (tomes 30 à 32)

1172 W 887

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1970-1979 (tomes 33 à 35)

1172 W 888

Liste alphabétique des personnes ayant acquis ou la perdu la nationalité française par décret 1970-1979 (tomes 36 et 37)

Les tomes 1, 21 et 22 sont en lacune.

Pour toute consultation des autres volumes, il est conseillé préalablement de nous faire parvenir une demande via le formulaire de contact.

Si celui-ci a été publié après 1979

Vous devez contacter la sous-direction de l’accès à la nationalité française qui pourra vous assister dans votre démarche :

Ministère de l’Intérieur

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12, rue Francis-le-Carval,

44404 Rezé Cedex

Tél. : 02 40 84 46 00

Courriel : sdanf-accueil@interieur.gouv.fr

Vous devez fournir à ce service les informations suivantes : nom, prénom, date et lieu de naissance de la personne recherchée, noms, prénoms, dates et lieu de naissance de ses parents.

 

IMPORTANT :

La date de publication au Journal officiel d’un décret de naturalisation est indiquée sur la décision favorable que l'administration a transmise et notifiée à l’intéressé.