Service de la fiscalité immobilière (ex-Enregistrement, après 1968)

Créé à la fin des années 1960, le Service de la fiscalité immobilière succède à l’administration fiscale de l’Enregistrement. Cette dernière fait en effet l’objet de multiples réformes au lendemain de la Deuxième Guerre mondiale qui aboutit finalement à la loi n° 69-1168 du 26 décembre 1969 : celle-ci fonde le système de la formalité fusionnée qui unifie formalité de l’Enregistrement et de la publicité foncière (Conservation des Hypothèques).

Outre la disparition de l’administration de l’Enregistrement, cette réforme met fin à un système qui prévalait depuis la fin du XVIIIe siècle, de deux systèmes de formalités successives : d’abord celle de l’Enregistrement des actes par le bureau compétent puis celle de la publication du même acte par la Conservation des Hypothèques du lieu de situation des biens. Cette loi a également pour intérêt d’unifier et de simplifier certaines taxes et exonère des droits d’enregistrement un certain nombre d’actes.

Sur le plan organisationnel, cette réforme limite le nombre de bureaux à travers le département des Hautes-Pyrénées, réduction déjà amorcée sous l’administration de l’Enregistrement. En 1969, il ne reste ainsi plus que cinq bureaux : Lourdes, Lannemezan, Tarbes, Bagnères-de-Bigorre et Vic-en-Bigorre, ces deux étant toutefois rattachés à celui de Tarbes à compter de 1976.

Pour plus de détails sur cette administration et afin de connaître les modalités de recherche dans les archives de l'Enregistrement, vous pouvez consulter la fiche pratique dédiée.

 

Ces archives sont classées par bureaux :