Droit d'eau

Tout bâtiment utilisant le force hydraulique implique pour les besoins de son aménagement, la réalisation de travaux de détournement des eaux. En raison de cette intervention exercée sur le régime d'une cours d'eau, son installation et son fonctionnement reposent sur l'existence d'un droit pour exploiter la force mortrice hydraulique appelé communément "droit d'eau".

Si vous avez besoin de prouver un tel droit, les Archives départementales des Hautes-Pyrénées peuvent conserver des documents intéressant votre démarche. Toutefois, avant de nous contacter et préalablement à toute recherche que vous pourriez entreprendre en salle de lecture des Archives départementales, vous devez vous rapprocher de la Direction départementale des territoires (DDT) qui est chargée de ces questions. Celle-ci pourra vous conseiller et vous apporter les premiers éléments utiles à votre démarche :

Direction départementale des territoires des Hautes-Pyrénées

3 rue Lordat

BP 1349

65013 Tarbes cedex

Téléphone : 05.62.51.41.41

Courriel : ddt@hautes-pyrenees.gouv.fr

 

Pour tous renseignements complémentaires sur la recherche d'un droit d'eau aux Archives départementales, vous pouvez consulter notre fiche pratique.