Relevé de formalités hypothécaires (antérieur à 1956)

En raison de la mise en ligne des registres d’ordre produits par la Conservation des Hypothèques, les Archives départementales des Hautes-Pyrénées ne répondent plus aux demandes de relevés de formalités hypothécaires. Vous disposez en effet de toute la documentation utile pour mener à bien cette recherche.

  • Pour plus d’information sur les recherches dans les archives des Hypothèques, veuillez-vous reporter à la fiche pratique.
  • Pour effectuer une recherche dans les registres d'ordre des Hypothèques en ligne, veuillez consulter la fiche pratique dédiée.
  • Pour accéder aux documents en ligne.

 

Les Archives départementales des Hautes-Pyrénées conservent la documentation hypothécaire pour la période de l’an VII à 1955 inclus. Au-delà de cette date, le demandeur doit s’adresser au Service de la publicité foncière :

Service de la publicité foncière
1, boulevard du Maréchal-Juin
65023 Tarbes Cedex 9
Téléphone : 05 62 44 40 66
Courriel : spf.tarbes1@dgfip.finances.gouv.fr