Les registres des Hypothèques

La documentation hypothécaire : les registres d’ordre

La documentation hypothécaire constitue une ressource à la fois pour des professionnels (notaires notamment), des généalogistes souhaitant enrichir la connaissance de leur histoire familiale, des curieux cherchant à retracer l’histoire de leur maison ou encore des chercheurs travaillant autour d’une thématique précise (histoire économique, histoire sociale…).

Dans ce cadre, a été mise en ligne une partie des archives produites par la Conservation des Hypothèques : les registres indicateurs, les tables alphabétiques des répertoires de formalités hypothécaires et les formalités hypothécaires.

Ces documents appelés registres d’ordre constituent les étapes préalables lorsque l’on recherche des actes et des titres de propriété enregistrés et transcrits par cette administration.

Leur mise en ligne permet donc de débuter une recherche à distance et d’identifier les références, pour chaque personne recherchée, des relevés de formalités hypothécaires c’est-à-dire de la liste des tous les actes enregistrés par les Hypothèques au nom d’un individu.

Attention : il est vivement conseillé de consulter la fiche pratique de recherche en ligne avant d’entreprendre toute recherche dans les registres indicateurs, les tables alphabétiques et les relevés de formalités hypothécaires décrites ci-dessous.

 

Les registres indicateurs hypothécaires

Ces registres regroupent les patronymes des propriétaires par ordre alphabétique strict. Ils renvoient pour chacun de ces propriétaires, vers le numéro de volume et le folio de la table alphabétique dans laquelle ils se trouvent. Si une recherche peut commencer directement par la consultation de la table alphabétique, la consultation de cet outil est indispensable pour certains patronymes (rareté du patronyme, incertitude sur la manière d’écrire le nom de famille…).

Les tables alphabétiques des répertoires de formalités hypothécaires

Ces tables indiquent pour chaque propriétaire le numéro de volume et le numéro de case du répertoire des formalités hypothécaires dans lequel figure la liste des actes de mutation qui le concernent. Cette table sert donc de renvoi à la dernière des tables hypothécaires, le répertoire des formalités hypothécaires.

Les répertoires de formalités hypothécaires

Ces répertoires sont organisés par cases. Chaque case correspond à un propriétaire et contient la liste de tous les actes de mutation enregistrés qui concernent ce dernier dans le ressort de la conservation des Hypothèques (équivalent à un arrondissement). Ce registre renvoie aux registres des transcriptions hypothécaires dans lesquels sont retranscrits lesdits actes (ces registres ne sont pas numérisés et restent accessibles sous leur forme originale en salle de lecture).

 

Attention : il est possible qu’aucun compte n’ait été ouvert au nom d’une personne même si cette dernière possède des biens. Pour rappel, les actes enregistrés par la Conservation des Hypothèques avant 1956 concernent des biens acquis devant notaire (vente, donation et partage) ou à la barre d’un tribunal par adjudication.