Procès-verbal de déclaration de grossesse de Marie Salles (1781), 268 E DEPOT 13, page 1.

Procès-verbal de déclaration de grossesse de Marie Salles (1781), 268 E DEPOT 13, page 1.

En 1556, le roi Henri II promulgue un édit obligeant les femmes non mariées et les veuves à déclarer leur grossesse. Cet acte vise non seulement à lutter contre les avortements, les accouchements clandestins, les abandons d’enfants souvent nombreux ou encore les infanticides mais aussi à protéger la mère et le nouveau-né.

Par cet édit qui reste en vigueur jusqu’à la mise en place du Code civil, une femme non mariée doit ainsi faire connaître son état à l’autorité judiciaire (greffe de haute justice seigneuriale, prévôté royale, justice de paix…) sous peine de sanctions. A cette occasion, elle peut être amenée à préciser les circonstances de la conception et le nom du père. Si l’identité de ce dernier est connue, l’autorité judiciaire peut le contraindre à subvenir aux frais de l’enfant, le poussant parfois même au mariage.

Toutefois, l’ignorance de la loi, la volonté de garder le secret afin de ne pas perdre la face, les relations entretenues avec le père ou les promesses d’un mariage ou d’un entretien contribuent au fait que toutes ne déclarent pas leur grossesse. En réalité, ces déclarations sont bien souvent consécutives à des événements tels qu’une rupture ou encore les fiançailles ou le mariage de l’homme avec une autre, la fuite ou l’abandon du séducteur à l’image de la déclaration faite par Marie Salle, habitante de Layrisse en mai 1781. Celle-ci explique en effet avoir été trompée par les promesses de mariage de son amant : « (…) a répondu sur la foi du serment par elle déjà prêté être enceinte des œuvres de Dominique Peré Prin cadet du lieu d’Arcizac-Adour qui sous les promesses du mariage la faitte succomber à ses désirs charnels et se trouve enceinte depuis environ sept mois ».

Source généalogique, ces documents présentent également un grand intérêt sociologique. En effet, ces déclarations renseignent sur l’identité et l’origine des futures mères, parfois de leurs parents ainsi que du père présumé. Concernant ce dernier, la déclaration peut donc compenser l’absence d’informations le concernant contenues dans l’acte de baptême de l’enfant. Souvent recensés dans les archives judiciaires d’ancien régime et parfois dans les archives communales, ces documents demeurent malheureusement rares en Hautes-Pyrénées… On peut toutefois signaler dans les archives communales de Sauveterre, une collection de procès-verbaux relatifs à la surveillance et au suivi des filles-mères et des enfants abandonnés (cote 412 E DEPOT 120).