Naturalisation - dossier individuel de naturalisation

Les Archives départementales peuvent conserver des dossiers individuels de demandes de naturalisation. Fruit d’un échantillonnage, ceux-ci sont toutefois incomplets et sont, avant tout, des dossiers de travail de la préfecture, service instructeur. Le plus souvent, les pièces justifiant de l’obtention de la nationalité, en particulier le décret de naturalisation, n’y figurent pas. Pis, il y manque, en règle générale, toute information permettant de connaître la date des documents confirmant la naturalisation tels que le décret de naturalisation.

Pour accéder à votre dossier de naturalisation complet, il convient de vous adresser aux Archives nationales qui conservent ces dossiers pour la période comprise entre l’an XI et 2012.

Pour tous renseignements complémentaires, vous devez consulter les pages dédiées du site des Archives nationales : http://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/web/guest/dossiers-de-naturalisation.

Comme indiqué sur ces pages, il vous est possible de vous adresser au « Bureau citoyen » des Archives nationales qui répond aux demandes de nature administrative ou juridique (tél. : 01.75.47.20.02).